#}

Rue des Fripiers 41-43
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, transformer deux bâtiments de logements et commerce : transformer les devantures du rez-de-chaussée commerciales, changer les châssis des étages, élargir et percer des baies dans le mur mitoyen, changer la destination du sous-sol de droite et des deuxièmes étages de commerce en logement, modifier les escaliers (régularisation); et d'autre part, modifier la couleur des enduits, supprimer des balustres en façade et placer des garde-corps

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1897287
Référence communale F326/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 05-04-2023
Éléments complémentaires 14-12-2023
Dossier complet 05-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2024
Fin d'enquête publique 29-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques