Boulevard du Midi 110
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, modifier le matériau et les divisions des menuiseries extérieures (mise en conformité) ; d'autre part, construire une extension sur 3 niveaux et aménager un logement supplémentaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 octobre 2023 au jeudi 26 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1896939 |
---|---|
Référence communale | M317/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-07-2023 |
Dossier complet | 26-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2023 |
Commission de concertation | 07-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué