c #}

Rue Alfred Stevens 8-10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer avec modification de volume un immeuble de 7 logements impliquant une extension au rez-de-chaussée, le fermeture des terrasses en façade arrière, la modification du pan arrière de la toiture avec rehausse de la façade arrière de 1 niveau, la construction d'une lucarne sur le versant arrière, et le remplacement de l’ensemble des menuiseries en façade avant (régularisation)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 322 m² 491 m² - 169 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1896033
Référence communale A290/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-03-2023
Dossier incomplet 27-04-2023
Dossier complet 12-05-2023
Enquête publique 18-05-2023
01-06-2023
Commission de concertation 21-06-2023
Notification 18-10-2023
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Infrabel
  • SIAMU
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques