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Rue Alfred Stevens 8-10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer avec modification de volume un immeuble de 7 logements impliquant une extension au rez-de-chaussée, le fermeture des terrasses en façade arrière, la modification du pan arrière de la toiture avec rehausse de la façade arrière de 1 niveau, la construction d'une lucarne sur le versant arrière, et le remplacement de l’ensemble des menuiseries en façade avant (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 322 m² 491 m² Refusé 169 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1896033
Référence communale A290/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-03-2023
Éléments complémentaires 02-05-2023
Dossier complet 12-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-05-2023
Fin d'enquête publique 01-06-2023
Commission de concertation 21-06-2023
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 18-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques