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Rue de Verdun 45
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l’intérieur d’une maison unifamiliale, impliquant des transformations structurelles ; remplacer les châssis en façade avant ; construire des annexes en façade arrière au rez-de-chaussée et au premier étage (mise en conformité) et démolir une partie de l’annexe située le long du mitoyen gauche ;

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1896031
Référence communale V289/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-03-2023
Éléments complémentaires 15-05-2023
Dossier complet 05-06-2023
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
Notification de la décision 27-07-2023
Début des travaux 21-09-2023
Validité du permis 27-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques