#}

Rue de Verdun 45
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l’intérieur d’une maison unifamiliale, impliquant des transformations structurelles ; remplacer les châssis en façade avant ; construire des annexes en façade arrière au rez-de-chaussée et au premier étage (mise en conformité) et démolir une partie de l’annexe située le long du mitoyen gauche ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1896031
Référence communale V289/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2023
Éléments complémentaires 15-05-2023
Dossier complet 05-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
Notification de la décision 27-07-2023
Début des travaux 21-09-2023
Validité du permis 27-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques