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Rue de Verdun 140
1130 Bruxelles

Remplacer le châssis au premier étage et la porte d'entrée au rez-de-chaussée (mise en conformité pour la porte)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1894395
Référence communale V245/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2023
Éléments complémentaires 15-05-2023
Dossier complet 26-06-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2023
 Fin de la suspension 13-01-2024
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 06-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques