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Rue de Verdun 140
1130 Bruxelles

Remplacer le châssis au premier étage et la porte d'entrée au rez-de-chaussée (mise en conformité pour la porte)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1894395
Référence communale V245/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-03-2023
Éléments complémentaires 15-05-2023
Dossier complet 26-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2023
 Fin de la suspension 13-01-2024
Notification de la décision 06-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques