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Boulevard Emile Bockstael 177
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire les annexes en façade arrière avec augmentation de volume (du rez au 2ème étage), diviser un immeuble mixte (commerce au rez-de-chaussée et 1 logement aux étages) en un commerce au rez-de-chaussée et deux appartements aux étages (1 appart 2 chambres et 1 duplex 3 chambres) et transformer la façade avant en remplaçant les châssis et en transformant la devanture commerciale :

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 184 m² 232 m² Refusé 48 m²
Autre 63 m² 82 m² Refusé 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1894276
Référence communale E240/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-03-2023
Éléments complémentaires 07-06-2023
Dossier complet 27-07-2023
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 20-09-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques