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Rue de Moorslede 5
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, transformer les combles en vue d'aménager un studio : rehausser la toiture et construire une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière ; et d'autre part, étendre le rez-de-chaussée par la couverture de la cour, fermer les balcons en façade arrière et remplacer les châssis en façade avant par des châssis en PVC bordeaux (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1893410
Référence communale M218/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2023
Éléments complémentaires 27-04-2023
Dossier complet 05-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 07-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques