Rue de Moorslede 5
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, transformer les combles en vue d'aménager un studio : rehausser la toiture et construire une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière ; et d'autre part, étendre le rez-de-chaussée par la couverture de la cour, fermer les balcons en façade arrière et remplacer les châssis en façade avant par des châssis en PVC bordeaux (mise en conformité)
BruxellesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1893410 |
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Référence communale | M218/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 06-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2023 |
Dossier complet | 05-06-2023 |
Début d'enquête publique | 08-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2023 |
Commission de concertation | 04-07-2023 |
Notification de la décision | 07-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué