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Boulevard d'Anvers 23-24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, démolir l’immeuble sis rue des Commerçants 39 ainsi qu’une partie du rez-de-chaussée rattachée à l’immeuble boulevard d’Anvers, afin de créer des espaces de cour et jardin privatif et un jardin, reconstruire un immeuble de logement comportant 8 logements ; et d’autre part, transformer et rehausser les immeubles existants sis boulevard d'Anvers 23-24 en un seul immeuble comportant 9 logements

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
865 m² 0 m² À déterminer -865 m²
Logement 721 m² 1.951 m² À déterminer 1.230 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1892523
Référence communale A190/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-02-2023
Éléments complémentaires 19-09-2023
Dossier complet 27-10-2023
Début d'enquête publique 09-11-2023
Fin d'enquête publique 23-11-2023
Commission de concertation 12-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques