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Rue des Fabriques 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'appartement simplex arrière du 3ème étage en un duplex par la construction d'un 4ème étage et aménager des terrasses sur la toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1892457
Référence communale F186/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-03-2024
Fin d'enquête publique 04-04-2024
Commission de concertation 16-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 08-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques