Rue Vandenbranden 1-3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination d'une activité productive (atelier/garage) en commerce de services (centre sportif) (634m²) (mise en conformité)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | Non renseigné | 634 m² | 634 m² | 0 m² |
Activités productives de production de services matériels | 634 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1892290 |
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Référence communale | B178/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 01-06-2023 |
Dossier complet | 21-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-07-2023 |
Commission de concertation | 25-07-2023 |
Notification de la décision | 16-11-2023 |
Validité du permis | 16-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué