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Avenue Jean Palfyn 32
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un bureau en logement, construire une véranda et créer une terrasse en façade arrière du rez-de-chaussée d'un immeuble à appartement et rehausser le mitoyen n°34 (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 44 m² 0 m² 0 m² -44 m²
Logement 472 m² 542 m² 472 m² 0 m²
Autre 5.132 m² 5.132 m² 5.132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1892204
Référence communale J174/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-02-2023
Éléments complémentaires 03-08-2023
Dossier complet 15-09-2023
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 17-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2023
 Fin de la suspension 12-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 12-12-2023
Notification de la décision 06-03-2024
Début des travaux 22-04-2024
Validité du permis 06-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques