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Avenue Jean Palfyn 32
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un bureau en logement, construire une véranda et créer une terrasse en façade arrière du rez-de-chaussée d'un immeuble à appartement et rehausser le mitoyen n°34 (mise en conformité)


Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 44 m² 0 m² Donnée manquante -44 m²
Logement 472 m² 542 m² Donnée manquante 70 m²
Autre 5.132 m² 5.132 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1892204
Référence communale J174/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2023
Éléments complémentaires 03-08-2023
Dossier complet 15-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 17-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2023
 Fin de la suspension 12-12-2023
Notification de la décision 06-03-2024
Début des travaux 22-04-2024
Validité du permis 06-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques