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Rue des Pierres 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, réunir 3 lucarnes en une (mise en conformité) et d'autre part, réaliser une terrasse avec garde-corps dans le pan avant de la toiture avant

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2023 au jeudi 2 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1892169
Référence communale P173/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-02-2023
Éléments complémentaires 22-08-2023
Dossier complet 04-10-2023
Début d'enquête publique 19-10-2023
Fin d'enquête publique 02-11-2023
Commission de concertation 14-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2023
 Fin de la suspension 01-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 05-02-2024
Notification de la décision 26-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques