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Rue des Pierres 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, réunir 3 lucarnes en une (mise en conformité) et d'autre part, réaliser une terrasse avec garde-corps dans le pan avant de la toiture avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2023 au jeudi 2 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1892169
Référence communale P173/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2023
Éléments complémentaires 22-08-2023
Dossier complet 04-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-10-2023
Fin d'enquête publique 02-11-2023
Commission de concertation 14-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2023
 Fin de la suspension 01-02-2024
Notification de la décision 26-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques