Rue Franklin 133
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, étendre le logement du 2ème étage vers les combles pour en créer un duplex et étendre en largeur l'annexe de gauche au 2ème étage en façade arrière (mise en conformité), et d'autre part, créer une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse au 3ème étage en façade arrière, isoler la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 131 m² | 130 m² | 130 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1871272 |
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Référence communale | F116/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-03-2023 |
Dossier complet | 26-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2023 |
Commission de concertation | 27-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 04-07-2023 |
Fin de la suspension | 09-08-2023 |
Notification de la décision | 18-09-2023 |
Début des travaux | 02-10-2023 |
Validité du permis | 18-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué