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Rue Franklin 133
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, étendre le logement du 2ème étage vers les combles pour en créer un duplex et étendre en largeur l'annexe de gauche au 2ème étage en façade arrière (mise en conformité), et d'autre part, créer une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse au 3ème étage en façade arrière, isoler la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 130 m² 130 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1871272
Référence communale F116/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2023
Éléments complémentaires 27-03-2023
Dossier complet 26-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2023
Fin d'enquête publique 15-06-2023
Commission de concertation 27-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2023
 Fin de la suspension 09-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 09-08-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Début des travaux 02-10-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques