Rue du Peuplier 19
1000 Bruxelles
D'une part, diviser une maison unifamiliale en 3 logements (mise en conformité); et d'autre part, changer la destination du rez-de-chaussée de bureau en logement pour créer un souplex, excaver le niveau de la cave, agrandir la cour anglaise, apporter des transformations intérieures structurelles et changer les châssis du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 652 m² | 652 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1870911 |
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Référence communale | P108/2023 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué