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Rue du Peuplier 19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1870911
Référence communale P108/2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, diviser une maison unifamiliale en 3 logements (mise en conformité); et d'autre part, changer la destination du rez-de-chaussée de bureau en logement pour créer un souplex, excaver le niveau de la cave, agrandir la cour anglaise, apporter des transformations intérieures structurelles et changer les châssis du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2023
Éléments complémentaires 07-11-2023
Dossier complet 16-01-2024
Début d'enquête publique 25-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 13-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 652 m² 652 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2020 04/GOU_PU/1755148
23-10-2019 04/PU/1729622 11-06-2020
19-01-2018 PU/663157 31-01-2019

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