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Rue de Dinant 41-43
1000 Bruxelles

Changer la destination d’un commerce de service (sauna) en équipement d’intérêt collectif de 193m² situé au sol-sol, au rez-de-chaussé (bâtiment principal et bâtiment arrière) et au premier étage du bâtiment arrière, apporter des transformations structurelles intérieures et aménager un appartement au 1er étage du bâtiment principal (mise en conformité) ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 193 m² 193 m² 193 m²
Commerce 193 m² 0 m² 0 m² -193 m²
Logement 134 m² 134 m² 134 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1870865
Référence communale D106/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-02-2023
Éléments complémentaires 28-07-2023
Dossier complet 07-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-11-2023
Validité du permis 13-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques