Rue Stephenson 128
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, apporter des transformations en façade avant au niveau du rez-de-chaussée du n°128 (mise en conformité) ; et d'autre part, construire une extension à la maison médicale du n°128 au niveau du n°130 et modifier la destination du deuxième étage du n°128 d'un logement en cabinet médical
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 435 m² | 902 m² | À déterminer | 467 m² |
Logement | 195 m² | 0 m² | À déterminer | -195 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1870813 |
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Référence communale | S103/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-01-2024 |
Dossier complet | 21-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2024 |
Commission de concertation | 23-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué