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Rue Stephenson 128
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, apporter des transformations en façade avant au niveau du rez-de-chaussée du n°128 (mise en conformité) ; et d'autre part, construire une extension à la maison médicale du n°128 au niveau du n°130 et modifier la destination du deuxième étage du n°128 d'un logement en cabinet médical

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 435 m² 902 m² 902 m² 467 m²
Logement 195 m² 0 m² 0 m² -195 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1870813
Référence communale S103/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2023
Éléments complémentaires 29-01-2024
Dossier complet 21-03-2024
Début d'enquête publique 28-03-2024
Fin d'enquête publique 11-04-2024
Commission de concertation 23-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 07-05-2024
 Fin de la suspension 04-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 04-06-2024
Notification de la décision 20-06-2024
Validité du permis 19-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques