Rue de Barchon 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
En complément d’un duplex, aménager une terrasse sur la toiture plate du 4ème étage, agrandir une baie et placer un escalier extérieur entre le 3ème et le 4ème étage d'un immeuble de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1870653 |
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Référence communale | B88/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2023 |
Dossier complet | 05-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2023 |
Commission de concertation | 05-07-2023 |
Notification de la décision | 07-11-2023 |
Validité du permis | 07-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué