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Avenue du Pesage 131
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire le long du mur mitoyen droit un escalier extérieur en façade arrière; transformer la façade arrière de l'annexe (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1870469
Référence communale P86/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-02-2023
Éléments complémentaires 14-03-2023
Dossier complet 20-03-2023
Début d'enquête publique 23-03-2023
Fin d'enquête publique 06-04-2023
Notification de la décision 17-05-2023
Validité du permis 17-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques