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Rue de Moorslede 223-225
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un hangar au n°225 à l'exception du bâtiment d'angle n°223, conserver et rénover la maison d'angle en tant qu'une conciergerie, construire un complexe de logements pour étudiants comprenant 31 chambres d'étudiants, 26 studios et 347m² d'espace commun

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 93 m² À déterminer 0 m²
Logement 279 m² 2.335 m² À déterminer 2.056 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1870096
Référence communale M80/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2023
Début d'enquête publique 06-06-2024
Fin d'enquête publique 20-06-2024
Commission de concertation 23-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 23-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques