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Rue de l'Ancre 22
1120 Bruxelles

étendre un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport en vue d'aménager une salle à manger/séjour ; maintenir une cour sous cette annexe ; étendre le sous-sol à la limite du volume existant au rez-de-chaussée ; aménager une terrasse et un escalier

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1869845
Référence communale A67/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2023
Éléments complémentaires 11-04-2023
Dossier complet 24-05-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Début des travaux 04-10-2023
Validité du permis 31-08-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques