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Rue de l'Ancre 22
1120 Bruxelles

étendre un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport en vue d'aménager une salle à manger/séjour ; maintenir une cour sous cette annexe ; étendre le sous-sol à la limite du volume existant au rez-de-chaussée ; aménager une terrasse et un escalier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1869845
Référence communale A67/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2023
Éléments complémentaires 11-04-2023
Dossier complet 24-05-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 31-08-2023
Début des travaux 04-10-2023
Validité du permis 31-08-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques