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Rue des Fripiers 12
1000 Bruxelles

Placer une enseigne parallèle au rez-de-chaussée et 2 films translucides sur les baies vitrées du 1er étage (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 122 m² 122 m² Refusé 0 m²
Autre 39 m² 39 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1868881
Référence communale F46/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2023
Éléments complémentaires 10-07-2023
Dossier complet 21-08-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 07-11-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques