Rue Léon Lepage 36
1000 Bruxelles
D'une part apporter des modification structurelles, modifier la devanture commerciale, modifier le compartimentage (mise en conformité); et d'autre part changer l’utilisation d'un commerce vers un tea-room (snack) en partie en rez-de-chaussée et en partie en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 37 m² | 38 m² | À déterminer | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1868874 |
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Référence communale | L44/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-07-2023 |
Dossier complet | 30-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 11-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-10-2023 |
Fin de la suspension | 30-01-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué