Rue Neuve 98
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble d'habitation et de commerce en 3 logements (1 studio et 2 app. 3 ch.) aux étages avec le maintien du rez-de-chaussée commercial, créer un patio au 1er étage, placer des installations techniques en toiture et changer les menuiseries de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1868597 |
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Référence communale | N33/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 24-02-2023 |
Dossier complet | 28-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2023 |
Commission de concertation | 04-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 27-04-2023 |
Fin de la suspension | 03-07-2023 |
Notification de la décision | 07-09-2023 |
Validité du permis | 06-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué