Avenue Legrand 25
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer une maison unifamiliale sans modification de volume en proposant le remplacement de l'ensemble des châssis en bois (division légèrement différente), une isolation de l'enveloppe extérieure et des réaménagements intérieurs dont l'aménagement des combles, tout en préservant l'identité patrimoniale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 346 m² | 354 m² | 354 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1866912 |
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Référence communale | L3243/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-03-2023 |
Dossier complet | 31-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 20-04-2023 |
Commission de concertation | 02-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 25-05-2023 |
Fin de la suspension | 28-12-2023 |
Notification de la décision | 24-01-2024 |
Validité du permis | 24-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué