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Avenue Legrand 25
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1866912
Référence communale L3243/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 6 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Restaurer une maison unifamiliale sans modification de volume en proposant le remplacement de l'ensemble des châssis en bois (division légèrement différente), une isolation de l'enveloppe extérieure et des réaménagements intérieurs dont l'aménagement des combles, tout en préservant l'identité patrimoniale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2022
Éléments complémentaires 07-03-2023
Dossier complet 31-03-2023
Début d'enquête publique 06-04-2023
Fin d'enquête publique 20-04-2023
Commission de concertation 02-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-05-2023
 Fin de la suspension 28-12-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 346 m² 354 m² 354 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps