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Avenue Legrand 25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer une maison unifamiliale sans modification de volume en proposant le remplacement de l'ensemble des châssis en bois (division légèrement différente), une isolation de l'enveloppe extérieure et des réaménagements intérieurs dont l'aménagement des combles, tout en préservant l'identité patrimoniale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 346 m² 354 m² 354 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1866912
Référence communale L3243/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2022
Éléments complémentaires 07-03-2023
Dossier complet 31-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-04-2023
Fin d'enquête publique 20-04-2023
Commission de concertation 02-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-05-2023
 Fin de la suspension 28-12-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques