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Chaussée d'Anvers 427
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment de R+2+TP sur un terrain d’entreposage existant non couvert, aménager un entrepôt au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages (1 app. 2 ch. et 1 app 3 ch.), créer des balcons en façade avant et des terrasses à l'arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 229 m² 167 m² À déterminer -62 m²
Logement 0 m² 315 m² À déterminer 315 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1866902
Référence communale A3241/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2022
Éléments complémentaires 30-05-2023
Dossier complet 08-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-09-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques