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Rue de Cureghem 33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser le bâtiment de deux étages en vue d'aménager 3 nouveaux logements (1 appartement 1 chambre et 2 studios) portant le nombre de logements à 5 unités, rehausser le mur mitoyen du côté du n°29 et placer des panneaux solaires dans le versant avant de la toiture

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1866587
Référence communale C3228/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 20-04-2023
Dossier complet 05-06-2023
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 11-07-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques