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Rue de Cureghem 33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser le bâtiment de deux étages en vue d'aménager 3 nouveaux logements (1 appartement 1 chambre et 2 studios) portant le nombre de logements à 5 unités, rehausser le mur mitoyen du côté du n°29 et placer des panneaux solaires dans le versant avant de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1866587
Référence communale C3228/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 20-04-2023
Dossier complet 05-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 11-07-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques