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Rue Jacques Jordaens 26
1000 Bruxelles

Transformer un batiment de 3 en 4 logements (modification PU J148/2020)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 579 m² 570 m² 570 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1865904
Référence communale J3202/2022
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-11-2023
Validité du permis 16-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques