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Boulevard Clovis 2A
1000 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements avec des transformations structurelles intérieures, construire une véranda (mise en conformité),et d'autre part, isoler la façade arrière, les murs mitoyens et les toitures plates, modifier les ouvertures en façade arrière, installer une terrasse sur la toiture plate du 2ème étage et poser des panneaux solaires sur les deux pans de toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 362 m² À déterminer 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1864930
Référence communale C3171/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 13-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques