Boulevard Clovis 2A
1000 Bruxelles
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements avec des transformations structurelles intérieures, construire une véranda (mise en conformité),et d'autre part, isoler la façade arrière, les murs mitoyens et les toitures plates, modifier les ouvertures en façade arrière, installer une terrasse sur la toiture plate du 2ème étage et poser des panneaux solaires sur les deux pans de toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 357 m² | 362 m² | À déterminer | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1864930 |
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Référence communale | C3171/2022 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 13-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué