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Place Anneessens 25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, couvrir partiellement la cour intérieure (mise en conformité) et d'autre part, installer un escalier extérieur dans la cour intérieure pour les chambres arrières d'un hôtel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1863308
Référence communale A3055/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2024
Fin d'enquête publique 29-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 18-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 05-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques