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Rue du Bois Henri 42
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une lucarne en façade avant d'une maison unifamiliale, modifier la division des menuiseries extérieures, construire une cheminée (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 214 m² 220 m² Donnée manquante 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1863293
Référence communale B3053/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 17-10-2023
Dossier complet 11-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 31-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension 22-03-2024
Notification de la décision 03-04-2024
Validité du permis 03-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques