Rue du Bois Henri 42
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une lucarne en façade avant d'une maison unifamiliale, modifier la division des menuiseries extérieures, construire une cheminée (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 214 m² | 220 m² | Donnée manquante | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1863293 |
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Référence communale | B3053/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2023 |
Dossier complet | 11-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2024 |
Commission de concertation | 31-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 06-02-2024 |
Fin de la suspension | 22-03-2024 |
Notification de la décision | 03-04-2024 |
Validité du permis | 03-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué