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Avenue du Brésil 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale: remplacer les menuiseries extérieures et la porte de garage (mise en conformité), étendre le rez-de-chaussée et le 1er étage par la fermeture des terrasses côté droit et isoler la façade arrière, les murs mitoyens, la toiture plate et les lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 février 2023 au jeudi 9 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 330 m² 330 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1863120
Référence communale B3035/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2022
Éléments complémentaires 10-01-2023
Dossier complet 17-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-02-2023
Fin d'enquête publique 09-03-2023
Commission de concertation 22-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2023
 Fin de la suspension 10-05-2023
Notification de la décision 30-05-2023
Validité du permis 30-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques