Rue Marie-Thérèse 27
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Couvrir la cour anglaise et construire une véranda, supprimer l'escalier extérieur vers le sous-sol et créer un escalier intérieur afin de relier le sous-sol au rez-de-chaussée (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 65 m² | 77 m² | 77 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1862847 |
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Référence communale | M3012/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 04-05-2023 |
Dossier complet | 09-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2023 |
Commission de concertation | 14-06-2023 |
Notification de la décision | 12-10-2023 |
Début des travaux | 01-12-2023 |
Validité du permis | 12-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué