Avenue du Pois de Senteur 165
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1862308
Référence communale P2953/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, au 165, installer une terrasse sur le toit du 2e étage, modifier 4 bais en façade arrière, et au 167, étendre le 2e étage et placer un auvent sur la terrasse (mise en conformité), d'autre part, isoler la façade avant du 167 et placer une briquette jaune de finition, changer les châssis en bois des immeubles pour de l'aluminium noir, repeindre les portes ennoir, changer les corniches par du bois peint en noir

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 722 m² 728 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2011 PU/523633 24-11-2011

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