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Avenue du Pois de Senteur 165
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, au 165, installer une terrasse sur le toit du 2e étage, modifier 4 baies en façade arrière, et au 167, étendre le 2e étage et placer un auvent sur la terrasse (mise en conformité), d'autre part, isoler la façade avant du 167 et placer une briquette jaune de finition, changer les châssis en bois des immeubles pour de l'aluminium noir, repeindre les portes en noir, remplacer les corniches par des nouvelles corniches en bois peinte en noir

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 722 m² 728 m² 728 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1862308
Référence communale P2953/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2022
Éléments complémentaires 29-03-2023
Dossier complet 02-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 07-06-2023
Notification de la décision 26-06-2023
Début des travaux 09-10-2023
Validité du permis 26-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques