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Rue Antoine Dansaert 118-120
1000 Bruxelles

Aménager une pâtisserie avec salle de dégustation au rez-de-chaussée et au sous-sol, peindre la façade (côté Dansaert) en blanc, réaménager les logements (mise en conformité);

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 72 m² 72 m² 0 m²
Logement 615 m² 615 m² 615 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1862073
Référence communale A2945/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2022
Éléments complémentaires 16-02-2023
Dossier complet 30-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 25-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2023
 Fin de la suspension 30-06-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Validité du permis 07-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques