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Rue Antoine Dansaert 118-120
1000 Bruxelles

Aménager une pâtisserie avec salle de dégustation au rez-de-chaussée et au sous-sol, peindre la façade (côté Dansaert) en blanc, réaménager les logements (mise en conformité);

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 72 m² 72 m² 0 m²
Logement 615 m² 615 m² 615 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1862073
Référence communale A2945/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-11-2022
Éléments complémentaires 16-02-2023
Dossier complet 30-03-2023
Commission de concertation 25-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2023
 Fin de la suspension 30-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 03-07-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Validité du permis 07-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques