#}

Rue de l'Evêque 26
1000 Bruxelles

Changer l’utilisation d'un commerce de service (agence bancaire) en restaurant, remplacer une partie de la vitrine par une porte d'entrée (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1861973
Référence communale E2930/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-11-2022
Éléments complémentaires 23-03-2023
Dossier complet 05-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-05-2023
Notification de la décision 12-10-2023
Validité du permis 12-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques