Rue du Pélican 28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, diviser une maison unifamiliale en 2 logements (2 duplex 2 chambres), construire un volume annexe au rez-de-chaussée/sous-sol, remplacer les châssis en façade avant, apporter des transformations structurelles intérieures (mise en conformité) ; et d'autre part, démolir le volume annexe du 1er étage en vue d'y aménager une terrasse
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 décembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 206 m² | 234 m² | Refusé | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1860659 |
---|---|
Référence communale | P2781/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2022 |
---|---|
Dossier complet | 12-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2022 |
Commission de concertation | 10-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-02-2023 |
Fin de la suspension | 21-08-2023 |
Notification de la décision | 13-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué