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Rue de l'Hectolitre 26
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part changer la destination d'un commerce au rez-de-chaussée en un logement en duplex avec le sous-sol, percer les baies aveugles en façade avant et changer l'ensemble des menuiseries (travaux réalisés), et, d’autre autre part, aménager 3 logements aux étages, découper le pan avant de la toiture pour placer une terrasse rentrante et créer une lucarne en façade arrière

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 432 m² 423 m² 423 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1860410
Référence communale H2750/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2022
Éléments complémentaires 09-03-2023
Dossier complet 08-05-2023
Début d'enquête publique 18-05-2023
Fin d'enquête publique 01-06-2023
Commission de concertation 14-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-06-2023
 Fin de la suspension 28-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 28-08-2023
Notification de la décision 05-10-2023
Validité du permis 05-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques