Rue de l'Hectolitre 26
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part changer la destination d'un commerce au rez-de-chaussée en un logement en duplex avec le sous-sol, percer les baies aveugles en façade avant et changer l'ensemble des menuiseries (travaux réalisés), et, d’autre autre part, aménager 3 logements aux étages, découper le pan avant de la toiture pour placer une terrasse rentrante et créer une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 432 m² | 423 m² | 423 m² | -9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1860410 |
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Référence communale | H2750/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-03-2023 |
Dossier complet | 08-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2023 |
Commission de concertation | 14-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-06-2023 |
Fin de la suspension | 28-08-2023 |
Notification de la décision | 05-10-2023 |
Validité du permis | 05-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué