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Rue de l'Hectolitre 26
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part changer la destination d'un commerce au rez-de-chaussée en un logement en duplex avec le sous-sol, percer les baies aveugles en façade avant et changer l'ensemble des menuiseries (travaux réalisés), et, d’autre autre part, aménager 3 logements aux étages, découper le pan avant de la toiture pour placer une terrasse rentrante et créer une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 432 m² 423 m² 423 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1860410
Référence communale H2750/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2022
Éléments complémentaires 09-03-2023
Dossier complet 08-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-05-2023
Fin d'enquête publique 01-06-2023
Commission de concertation 14-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-06-2023
 Fin de la suspension 28-08-2023
Notification de la décision 05-10-2023
Validité du permis 05-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques