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Rue du Château Beyaerd 3
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une terrasse au 1er étage d'une maison unifamiliale (Mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 16 m² 16 m² 16 m² 0 m²
Logement 161 m² 161 m² 161 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1860262
Référence communale C2743/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2022
Éléments complémentaires 26-04-2023
Dossier complet 15-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2023
Fin d'enquête publique 06-07-2023
Commission de concertation 18-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-08-2023
 Fin de la suspension 27-11-2023
Notification de la décision 14-12-2023
Début des travaux 05-02-2024
Validité du permis 13-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques