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Quai des Usines 23
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1859261
Référence communale U2684/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Déplacer la cabine haute tension et ses armoires électriques, démanteler l'installation LPG, placer 4 places de parking avec 2 bornes de recharge

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2022
Éléments complémentaires 28-04-2023
Dossier complet 05-06-2023
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
Notification de la décision 27-07-2023
Validité du permis 27-07-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-03-2024 04/IPEEXT/1937325
03-08-2023 04/PFD/1910014
06-07-2021 04/IPEMOD/1792202 06-09-2021
11-06-2021 04/IPEEXT/1789838 13-07-2021
11-06-2021 04/PU/1789464 07-03-2022
24-09-2019 04/IPEEXT/1727299 10-10-2019
17-06-2019 04/IPEEXT/1716386 09-07-2019
03-09-2018 C_MOD/697338
31-08-2018 PU/697252 28-07-2020
07-05-2018 04/IPEEXT/680341 05-06-2018
13-04-2018 04/IPE/676682 30-09-2019
22-12-2017 C_PLP/660415 28-06-2018
16-07-2014 04/IPEEXT/544112 24-07-2014
14-07-2014 04/IPEEXT/543788 23-07-2014
30-06-2014 04/IPEEXT/542828 03-07-2014
04-03-2013 04/IPEEXT/484041 08-04-2013
18-10-2012 PU/524858 24-05-2013
18-05-2012 04/IPEEXT/466134 29-05-2012
18-11-2011 PU/522713 26-06-2012
08-11-2011 04/IPECL3/460067 08-11-2011
25-10-2011 ENS/522798
31-08-2011 04/IPEEXT/459473 07-09-2011
05-08-2011 04/IPEEXT/459170 14-10-2011
11-04-2011 04/PFD/402767 02-08-2012
21-02-2011 PU/523641 14-12-2011
31-05-2010 ENS/519443
18-02-2010 PU/514731 18-12-2015
19-12-2008 PU/521178
08-08-2008 04/IPE/453400 18-06-2010
04-12-2007 PU/517465
04-06-2007 PU/518145 09-12-2008
23-12-2005 04/PFD/171765 05-09-2006
16-12-2005 PU/515281 23-03-2006
16-08-2005 04/PFD/165292 03-02-2006
31-05-2005 ENS/515746 01-12-2005
14-07-2004 PU/513374 21-12-2004
10-10-2003 PU/514308 04-05-2004
26-07-2001 PU/510417 09-09-2002
31-08-2000 04/PFD/131981 04-12-2000
13-04-2000 PU/507902 26-02-2001
09-07-1999 PU/508676 22-02-2000
08-01-1998 04/PFD/119493-01 19-01-1999
17-10-1996 PU/507465 10-01-1997
23-02-1996 PU/504503 30-05-1996
17-01-1995 ENS/505329 06-10-1995
Donnée manquante 04/PFD/44896-01
Donnée manquante 04/PFD/54995-01

Ligne du temps