Boulevard de Dixmude 15
1000 Bruxelles
D'une part, fermer les terrasses du 2ème au 5ème étage inclus aménager 2 terrasses sur la toiture pate au 2ème étage, construire une terrasse au 3ème étage (mise en conformité) ; et d'autre part, isoler les façades latérales – crépis sur isolant ;
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1858599 |
|---|---|
| Référence communale | D2639/2022 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-10-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 04-04-2023 |
| Dossier complet | 10-05-2023 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué