#}

Avenue Houba de Strooper 788
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, construire une véranda (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination du garage de logement en bureau pour profession libérale accessoire au logement et remplacer la porte de garage par une devanture

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 430 m² 446 m² 446 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1857721
Référence communale H2589/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-10-2022
Éléments complémentaires 10-01-2023
Dossier complet 01-03-2023
Début d'enquête publique 09-03-2023
Fin d'enquête publique 23-03-2023
Commission de concertation 04-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-05-2023
 Fin de la suspension 09-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 09-10-2023
Notification de la décision 16-11-2023
Validité du permis 16-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques