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Rue du Fossé aux loups 28
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1857696
Référence communale F2584/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et modifier l'utilisation de deux commerces en snack (bubble tea)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-10-2022
Éléments complémentaires 29-11-2022
Dossier complet 11-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce Non renseigné 120 m² À déterminer
Commerce de gros 120 m² Non renseigné À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2020 04/PU/1748107
21-03-2019 04/PU/1706801
09-02-2018 ENS/666791
02-05-2016 PU/599716
03-03-2016 04/GOU/594932
14-10-2015 04/IPE/583654 03-04-2017
15-06-2015 PU/565250 29-01-2016
27-06-2002 ENS/512558 07-01-2003
02-06-2000 04/IPECL3/415567 02-06-2000
25-05-1994 ENS/505904 01-12-1994

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes