Rue du Fossé aux loups 28
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1857696
Référence communale	F2584/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et modifier l'utilisation de deux commerces en snack (bubble tea)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-10-2022
Éléments complémentaires	29-11-2022
Dossier complet	11-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	Non renseigné	120 m²	À déterminer
Commerce de gros	120 m²	Non renseigné	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-05-2020	04/PU/1748107
21-03-2019	04/PU/1706801
09-02-2018	ENS/666791
02-05-2016	PU/599716
03-03-2016	04/GOU/594932
14-10-2015	04/IPE/583654	03-04-2017
15-06-2015	PU/565250	29-01-2016
27-06-2002	ENS/512558	07-01-2003
02-06-2000	04/IPECL3/415567	02-06-2000
25-05-1994	ENS/505904	01-12-1994

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue du Fossé aux loups 28 1000 Bruxelles