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Rue du Fossé aux loups 28
1000 Bruxelles

Transformer et modifier l'utilisation de deux commerces en snack (bubble tea)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 120 m² 120 m² 120 m²
Commerce de gros 120 m² 0 m² 0 m² -120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1857696
Référence communale F2584/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 11-10-2022
Éléments complémentaires 29-11-2022
Dossier complet 11-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-03-2023
Validité du permis 15-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques