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Rue Le Titien 25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, modifier l’accès au rez-de-chaussée (suppression de la servitude), changer l’organisation intérieure de l’immeuble, modifier la façade, aménager une terrasse sur la toiture plate de l’immeuble, rajouter un nouveau volume en toiture (mise en conformité) et d'autre part, créer un écran végétal en bac planté sur la nouvelle terrasse (à réaliser)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 147 m² Donnée manquante 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1857493
Référence communale T2578/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 27-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 28-02-2024
 Fin de la suspension 10-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 10-04-2024
Notification de la décision 23-04-2024
Validité du permis 22-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques