Rue Le Titien 25
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, modifier l’accès au rez-de-chaussée (suppression de la servitude), changer l’organisation intérieure de l’immeuble, modifier la façade, aménager une terrasse sur la toiture plate de l’immeuble, rajouter un nouveau volume en toiture (mise en conformité) et d'autre part, créer un écran végétal en bac planté sur la nouvelle terrasse (à réaliser)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 134 m² | 147 m² | Donnée manquante | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1857493 |
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Référence communale | T2578/2022 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2024 |
Commission de concertation | 27-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 28-02-2024 |
Fin de la suspension | 10-04-2024 |
Notification de la décision | 23-04-2024 |
Validité du permis | 22-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué