Rue de Namur 65
1000 Bruxelles
Modifier la couleur de la façade, placer une enseigne parallèle à la façade et placer une enseigne perpendiculaire à la façade
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1857455 |
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Référence communale | N2574/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2023 |
Dossier complet | 28-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 07-11-2023 |
Début des travaux | 12-02-2024 |
Validité du permis | 06-11-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué