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Rue de Namur 65
1000 Bruxelles

Modifier la couleur de la façade, placer une enseigne parallèle à la façade et placer une enseigne perpendiculaire à la façade

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1857455
Référence communale N2574/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2022
Éléments complémentaires 11-07-2023
Dossier complet 28-08-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 07-11-2023
Début des travaux 12-02-2024
Validité du permis 06-11-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques