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Rue du Spa 34-36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part créer une lucarne dans le pan avant et arrière de la toiture, construire une véranda en façade arrière et construire une remise dans le jardin (mise en conformité) : et d'autre part aménager des terrasses pour les logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1857046
Référence communale S2542/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-10-2022
Éléments complémentaires 16-01-2023
Dossier complet 08-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-03-2023
Fin d'enquête publique 30-03-2023
Commission de concertation 11-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-05-2023
 Fin de la suspension 21-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 21-09-2023
Notification de la décision 18-10-2023
Début des travaux 02-01-2024
Validité du permis 18-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques