Rue du Spa 34-36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part créer une lucarne dans le pan avant et arrière de la toiture, construire une véranda en façade arrière et construire une remise dans le jardin (mise en conformité) : et d'autre part aménager des terrasses pour les logements
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/PU/1857046 |
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Référence communale | S2542/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 04-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2023 |
Dossier complet | 08-03-2023 |
Début d'enquête publique | 16-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2023 |
Commission de concertation | 11-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 16-05-2023 |
Fin de la suspension | 21-09-2023 |
Dossier complet (Projet modifié) | 21-09-2023 |
Notification de la décision | 18-10-2023 |
Début des travaux | 02-01-2024 |
Validité du permis | 18-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué