#}

Boulevard du Neuvième de Ligne 44-48
1000 Bruxelles

Placer une publicité sur une bâche de chantier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1855430
Référence communale N2485/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2022
Éléments complémentaires 28-10-2022
Dossier complet 09-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 13-03-2023
Validité du permis 13-03-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques