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Rue du Pont de l'Avenue 9
1000 Bruxelles

Remplacer des châssis en façade avant et mettre en place des gardes corps devant les châssis des 1er, 2ème, 3ème et 4ème étage d'un immeuble (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1854674
Référence communale P2444/2022
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1916355

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2022
Éléments complémentaires 02-05-2023
Dossier complet 29-08-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 07-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques