Rue François Vekemans 95
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1854064
Référence communale F2389/2022
Identifiant 1854064
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Placer 2 enseignes (1 parallèle et 1 perpendiculaire) en 1 sticker sur la porte d'entrée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-09-2022 04/PU/1854053
05-11-2020 04/PU/1765259 10-02-2022
17-12-2007 04/IPECL3/452049 11-12-2007
30-11-2007 CL3/517479
12-05-2003 ENS/511574 08-01-2004
30-10-1998 ENS/509337 27-01-1999

Ligne du temps