Rue François Vekemans 95
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1854053
Référence communale F2388/2022
Identifiant 1854053
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer la vitrine afin d'intégrer 2 distributeurs d'argent

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-09-2022 04/PU/1854064
05-11-2020 04/PU/1765259 10-02-2022
17-12-2007 04/IPECL3/452049 11-12-2007
30-11-2007 CL3/517479
12-05-2003 ENS/511574 08-01-2004
30-10-1998 ENS/509337 27-01-1999

Ligne du temps