Rue des Hirondelles 1
1000 Bruxelles
Poser un échafaudage avec bâche publicitaire sur les deux façades pendant les travaux
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1853870 |
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Référence communale | H2360/2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1900411 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-10-2022 |
Dossier complet | 20-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 15-03-2023 |
Fin de la suspension | 17-04-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué