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Rue des Hirondelles 1
1000 Bruxelles

Poser un échafaudage avec bâche publicitaire sur les deux façades pendant les travaux

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1853870
Référence communale H2360/2022
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1900411

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2022
Éléments complémentaires 28-10-2022
Dossier complet 20-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2023
 Fin de la suspension 17-04-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques